{"id":10216,"date":"2025-10-16T15:08:33","date_gmt":"2025-10-16T13:08:33","guid":{"rendered":"https:\/\/s1.wpeberhart.fr\/s1\/?page_id=10216"},"modified":"2025-11-20T10:25:18","modified_gmt":"2025-11-20T08:25:18","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"10216\" class=\"elementor elementor-10216\">\n\t\t\t\t<div data-particle_enable=\"false\" data-particle-mobile-disabled=\"false\" class=\"elementor-element elementor-element-92cbfdb e-flex e-con-boxed wpr-particle-no wpr-jarallax-no wpr-parallax-no wpr-sticky-section-no e-con e-parent\" data-id=\"92cbfdb\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c3afc0d elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"c3afc0d\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h3 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">CGV<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-df67d6d elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"df67d6d\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div><p><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\u00a0de la F\u00c9D\u00c9RATION FRAN\u00c7AISE de la PIERRE et du MARBRE ADOPT\u00c9ES LE 18 F\u00c9VRIER 1981<\/strong><\/p><p>\u00a0<\/p><\/div><div><p><strong>G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente annulent et remplacent celles du Syndicat National des Ma\u00eetres Carriers de France adopt\u00e9es le 16 mars 1961 et celles de la F\u00e9d\u00e9ration Marbri\u00e8re de France extraites des d\u00e9lib\u00e9rations des 12 mai 1930 et 23 juin 1952.<\/p><p>Nos rapports commerciaux sont r\u00e9gis par les usages professionnels et conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente communes \u00e0 l\u2019industrie de la Pierre et du Marbre.<\/p><p>L\u2019acceptation de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente implique de plein droit la non application de toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat ou de vente, sauf accord expr\u00e8s par \u00e9crit et accept\u00e9 par les parties.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>PRIX<\/strong><\/p><p>Nos prix et tarifs s\u2019entendent hors taxes, d\u00e9part carri\u00e8re, usine ou d\u00e9p\u00f4t. Ils ne comprennent ni remise, ni rabais et sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sauf stipulation contraire. Ils sont \u00e9tablis aux conditions \u00e9conomiques, sociales et fiscales en vigueur \u00e0 la date de leur remise et sont r\u00e9visables. Le prix \u00e0 payer sera celui au cours du jour de la livraison suivant les conditions qui auront \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es lors de la confirmation de commande. Les offres de prix sont valables pendant 30 jours, \u00e0 compter de la date de leur formulation. Pour une ou des livraisons dont le d\u00e9lai, \u00e0 la demande du client, d\u00e9passerait trois mois, nous nous r\u00e9serverons la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer une formule de r\u00e9vision de prix bas\u00e9e notamment sur l\u2019index BT. 14 telle que<\/p><p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (BT.14)<\/p><p>P-PO\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 _______<\/p><p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (BT. 14o)<\/p><p>dans laquelle\u00a0:<\/p><p>Po\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211; Prix initial du march\u00e9, hors T.V.A.<\/p><p>P\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211; Prix r\u00e9vis\u00e9, hors T.V.A.<\/p><p>BT. 14\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211; Valeur de l\u2019index b\u00e2timent, rev\u00eatement en placage de pierres naturelles sci\u00e9es et produits assimil\u00e9s.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>COMMANDE<\/strong><\/p><p>Les offres t\u00e9l\u00e9graphiques ou t\u00e9l\u00e9phoniques ainsi que les commandes ne sont d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite et sign\u00e9e de personnes autoris\u00e9es par l\u2019acheteur d\u2019une part, et de nous-m\u00eames d\u2019autre part. Les commandes sont ex\u00e9cut\u00e9es d\u2019apr\u00e8s les sp\u00e9cifications, plans et dessins fournis sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur. Dans le cas o\u00f9 le fournisseur est charg\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution des plans, ceux-ci doivent \u00eatre accept\u00e9s par l\u2019acheteur. Compte tenu des exigences de fabrication, les tol\u00e9rances d\u2019usage seront conformes \u00e0 celles des normes fran\u00e7aises en vigueur, notamment en ce qui concerne les \u00e9paisseurs, longueurs et largeurs. Les pierres et marbres peuvent \u00eatre mastiqu\u00e9s et agraf\u00e9s suivant les r\u00e8gles de l\u2019art.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>\u00c9CHANTILLON<\/strong><\/p><p>Le marbre, les pierres marbri\u00e8res et pierres de taille et toutes autres roches \u00e9tant des mat\u00e9riaux naturels, certaines particularit\u00e9s telles que trous de vers, veines cristallines, flammes, verriers, g\u00e9odes, coquilles, n\u0153uds, les taches appel\u00e9es couramment crapaud, strates, points de rouille, diff\u00e9rence de nuance, etc, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9faut et faire l\u2019objet de refus ou donner lieu \u00e0 une r\u00e9duction de prix. L\u2019\u00e9chantillon d\u00e9finit la pierre marbri\u00e8re, le marbre ou tout autre roche naturelle quant \u00e0 la provenance, au type, \u00e0 la tonalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\u00a0; il n\u2019implique aucune identit\u00e9 de couleur, dessin et veinage entre l\u2019\u00e9chantillon et la fourniture.<\/p><p>Tout marbre, pierre marbri\u00e8re ou onyx, est travaill\u00e9 et consolid\u00e9 selon les r\u00e8gles de l\u2019art avec les masticages, doublures, agrafes que sa nature et conformation exigent. Marbres blancs\u00a0: le marbre, ordinairement qualifi\u00e9 blanc, est mouchet\u00e9, nuag\u00e9 ou vein\u00e9 de gris.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Pour les carrelages, les produits en b\u00e9ton, color\u00e9s ou non, et pour les produits en pierres reconstitu\u00e9es\u00a0; des variations de teinte pour un m\u00eame coloris peuvent survenir lors de diff\u00e9rente production. Des nuances de teinte s\u2019att\u00e9nuent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale avec le temps. Toutefois, nous recommandons lors de la pose de toujours m\u00e9langer les \u00e9l\u00e9ments provenants des diff\u00e9rents lots, paquets ou palettes livr\u00e9es, m\u00eame pour les produits gris. En aucun cas, nous ne pourrions \u00eatre tenus pour responsable de ces variations de teintes.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>EMBALLAGES<\/strong><\/p><p>Si la marchandise est livr\u00e9e sur palettes ou sous emballages consign\u00e9s, le montant de la consigne est port\u00e9 sur facture et payable en m\u00eame temps que la marchandise. Le remboursement de cette consignation n\u2019est exigible qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de ces palettes \u00e0 notre marque en bon \u00e9tat au lieu de d\u00e9part. Les palettes retourn\u00e9es hors usage ne sont pas reprises, d\u2019autre part la consignation n\u2019en conf\u00e8re en aucun cas de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>RETOURS<\/strong><\/p><p>Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans l\u2019accord pr\u00e9alable de la direction et sera minor\u00e9 de 25 % de sa valeur d\u2019achat.<\/p><p><strong>D\u00c9LAI<\/strong><\/p><p>Si aucun d\u00e9lai n\u2019est fix\u00e9 \u00e0 la commande, la mise \u00e0 disposition, d\u00e9part carri\u00e8re, usine ou d\u00e9p\u00f4t, aura lieu suivant les possibilit\u00e9s de fabrication. Les d\u00e9lais de mise \u00e0 disposition ou de livraison ne sont pas donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, sauf convention expresse entre les parties.<\/p><p>Lorsque les commandes sont ex\u00e9cut\u00e9es sur sp\u00e9cifications, plans, dessins de l\u2019acheteur, les d\u00e9lais ne courent qu\u2019\u00e0 dater du jour de r\u00e9ception de la totalit\u00e9 des documents.<\/p><p>Tout regard apport\u00e9 dans l\u2019envoi de ces documents justifiera un retard \u00e9gal pour les livraisons. Des p\u00e9nalit\u00e9s pour retard de livraison ne peuvent \u00eatre exig\u00e9es que s\u2019il existe une convention \u00e9crite et accept\u00e9e par les parties. Elles ne pourront \u00eatre appliqu\u00e9es que si le retard provient du fait du vendeur et s\u2019il a caus\u00e9 un pr\u00e9judice r\u00e9el et constat\u00e9 contradictoirement. M\u00eame dans ce cas sp\u00e9cial, le vendeur est d\u00e9gag\u00e9 de plein droit de toute sanction ou p\u00e9nalit\u00e9 pour retard\u00a0:<\/p><p>1\u00b0) dans le cas o\u00f9 les conditions de paiement pr\u00e9vues \u00e0 la commande n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es par l\u2019acheteur\u00a0;<\/p><p>2\u00b0) dans le cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements tel que\u00a0: lock-out, gr\u00e8ves, \u00e9pid\u00e9mies, guerre, r\u00e9quisition, incendie, intemp\u00e9ries, inondations, interdiction ou retard de transport, ou toute autre cause amenant un ch\u00f4mage total ou partiel pour le vendeur ou ses fournisseurs, modifications l\u00e9gales de l\u2019horaire de travail, ou enfin, tous autres faits ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9 et qui auront \u00e9t\u00e9 effectivement port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019acheteur d\u00e8s survenance.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>PAIEMENT<\/strong><\/p><p>Sauf stipulations particuli\u00e8res, les conditions de paiement s\u2019entendent\u00a0:<\/p><p>&#8211; un acompte de 50 % \u00e0 la commande\u00a0;<\/p><p>&#8211; le solde par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement, net et sans escompte.<\/p><p>De convention expresse, en cas de retard de paiement aux dates fix\u00e9es, les sommes dues porteront de plein droit int\u00e9r\u00eat sur la base des obligations cautionn\u00e9es, major\u00e9es de 2.5 points, sans que cette clause nuise \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 de la dette. Les frais de retour des traites sont toujours \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p><p>Les termes des paiements ne peuvent \u00eatre retard\u00e9s sous quelque pr\u00e9texte que ce soit, m\u00eame litigieux. Le fait d\u2019avoir, \u00e9ventuellement, b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une facilit\u00e9 de paiement n\u2019entra\u00eene aucune obligation de notre part de maintenir celle-ci.<\/p><p>Les paiements des fournisseurs ne peuvent \u00eatre diff\u00e9r\u00e9s ou modifi\u00e9s du fait des p\u00e9nalit\u00e9s de retard, aucune compensation ne pouvant \u00eatre op\u00e9r\u00e9e de ce fait.<\/p><p>Tout changement de situation de fait ou de droit de l\u2019acheteur, ou tout d\u00e9faut de paiement \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance d\u00fbment constat\u00e9, rend exigible imm\u00e9diatement le paiement des marchandises non factur\u00e9es et donne de plein droit au vendeur la facult\u00e9 de suspendre les livraisons et de r\u00e9silier le contrat par simple lettre recommand\u00e9e, sans pr\u00e9judice du recouvrement des sommes qui resteront dues et de tous dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels, quelles que soient les conditions convenues ant\u00e9rieurement.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p><p>La propri\u00e9t\u00e9 de la chose livr\u00e9e nous est r\u00e9serv\u00e9e jusqu\u2019au paiement complet du prix (Loi N\u00b080-335 du 12.05.80).<\/p><p>A d\u00e9faut de paiement \u00e0 un seul des termes convenus, la vente sera r\u00e9solue de plein droit, 8 jours apr\u00e8s une simple mise en demeure rest\u00e9e sans effet, adress\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur par lettre recommand\u00e9e avec un avis de r\u00e9ception. Les risques de la marchandise sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur d\u00e8s la d\u00e9livrance de la chose et pendant toute la dur\u00e9e de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du vendeur.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>GARANTIE<\/strong><\/p><p>Nos mat\u00e9riaux sont garantis dans les conditions de droit commun. Pour le cas o\u00f9, compte tenu de la nature de nos mat\u00e9riaux et de leur destination, notre responsabilit\u00e9 pourrait \u00eatre engag\u00e9e sur la base de l\u2019article1641 du Code Civil, nous assurons la garantie du vice cach\u00e9 et reconnu comme tel dans les conditions de droit commun. Notre garantie est limit\u00e9e au remplacement des mat\u00e9riaux d\u00e9fectueux, \u00e0 l\u2019exclusion de tous dommages int\u00e9r\u00eats, frais de manutention et de mise en \u0153uvre. Il sera tenu compte, en tout \u00e9tat de cause, de la dur\u00e9e d\u2019usage du mat\u00e9riau.<\/p><p>Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 les mat\u00e9riaux n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 convenablement choisis en fonction de leur destination, utilis\u00e9s et entretenus conform\u00e9ment \u00e0 nos prescriptions, comme au cas o\u00f9 ils n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art et au D.T.U. en vigueur.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>JURIDICTION<\/strong><\/p><p>Toute contestation quelle qu\u2019en soit la cause, sera du ressort du Tribunal de Commerce du vendeur qui a comp\u00e9tence exclusive, m\u00eame en cas d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Lieu de juridiction\u00a0:\u00a0 <\/strong>Auxerre.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div data-particle_enable=\"false\" data-particle-mobile-disabled=\"false\" class=\"elementor-element elementor-element-06abdb0 e-flex e-con-boxed wpr-particle-no wpr-jarallax-no wpr-parallax-no wpr-sticky-section-no e-con e-parent\" data-id=\"06abdb0\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-de1738e elementor-widget elementor-widget-spacer\" data-id=\"de1738e\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"spacer.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-spacer\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-spacer-inner\"><\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CGV CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\u00a0de la F\u00c9D\u00c9RATION FRAN\u00c7AISE de la PIERRE et du MARBRE ADOPT\u00c9ES LE 18 F\u00c9VRIER 1981 \u00a0 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente annulent et remplacent celles du Syndicat National des Ma\u00eetres Carriers de France adopt\u00e9es le 16 mars 1961 et celles de la F\u00e9d\u00e9ration Marbri\u00e8re de France extraites des d\u00e9lib\u00e9rations des 12 mai 1930 et 23 juin 1952. Nos rapports commerciaux sont r\u00e9gis par les usages professionnels et conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente communes \u00e0 l\u2019industrie de la Pierre et du Marbre. L\u2019acceptation de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente implique de plein droit la non application de toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat ou de vente, sauf accord expr\u00e8s par \u00e9crit et accept\u00e9 par les parties. \u00a0 PRIX Nos prix et tarifs s\u2019entendent hors taxes, d\u00e9part carri\u00e8re, usine ou d\u00e9p\u00f4t. Ils ne comprennent ni remise, ni rabais et sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sauf stipulation contraire. Ils sont \u00e9tablis aux conditions \u00e9conomiques, sociales et fiscales en vigueur \u00e0 la date de leur remise et sont r\u00e9visables. Le prix \u00e0 payer sera celui au cours du jour de la livraison suivant les conditions qui auront \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es lors de la confirmation de commande. Les offres de prix sont valables pendant 30 jours, \u00e0 compter de la date de leur formulation. Pour une ou des livraisons dont le d\u00e9lai, \u00e0 la demande du client, d\u00e9passerait trois mois, nous nous r\u00e9serverons la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer une formule de r\u00e9vision de prix bas\u00e9e notamment sur l\u2019index BT. 14 telle que \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (BT.14) P-PO\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 _______ \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (BT. 14o) dans laquelle\u00a0: Po\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211; Prix initial du march\u00e9, hors T.V.A. P\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211; Prix r\u00e9vis\u00e9, hors T.V.A. BT. 14\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211; Valeur de l\u2019index b\u00e2timent, rev\u00eatement en placage de pierres naturelles sci\u00e9es et produits assimil\u00e9s. \u00a0 COMMANDE Les offres t\u00e9l\u00e9graphiques ou t\u00e9l\u00e9phoniques ainsi que les commandes ne sont d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite et sign\u00e9e de personnes autoris\u00e9es par l\u2019acheteur d\u2019une part, et de nous-m\u00eames d\u2019autre part. Les commandes sont ex\u00e9cut\u00e9es d\u2019apr\u00e8s les sp\u00e9cifications, plans et dessins fournis sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur. Dans le cas o\u00f9 le fournisseur est charg\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution des plans, ceux-ci doivent \u00eatre accept\u00e9s par l\u2019acheteur. Compte tenu des exigences de fabrication, les tol\u00e9rances d\u2019usage seront conformes \u00e0 celles des normes fran\u00e7aises en vigueur, notamment en ce qui concerne les \u00e9paisseurs, longueurs et largeurs. Les pierres et marbres peuvent \u00eatre mastiqu\u00e9s et agraf\u00e9s suivant les r\u00e8gles de l\u2019art. \u00a0 \u00c9CHANTILLON Le marbre, les pierres marbri\u00e8res et pierres de taille et toutes autres roches \u00e9tant des mat\u00e9riaux naturels, certaines particularit\u00e9s telles que trous de vers, veines cristallines, flammes, verriers, g\u00e9odes, coquilles, n\u0153uds, les taches appel\u00e9es couramment crapaud, strates, points de rouille, diff\u00e9rence de nuance, etc, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9faut et faire l\u2019objet de refus ou donner lieu \u00e0 une r\u00e9duction de prix. L\u2019\u00e9chantillon d\u00e9finit la pierre marbri\u00e8re, le marbre ou tout autre roche naturelle quant \u00e0 la provenance, au type, \u00e0 la tonalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\u00a0; il n\u2019implique aucune identit\u00e9 de couleur, dessin et veinage entre l\u2019\u00e9chantillon et la fourniture. Tout marbre, pierre marbri\u00e8re ou onyx, est travaill\u00e9 et consolid\u00e9 selon les r\u00e8gles de l\u2019art avec les masticages, doublures, agrafes que sa nature et conformation exigent. Marbres blancs\u00a0: le marbre, ordinairement qualifi\u00e9 blanc, est mouchet\u00e9, nuag\u00e9 ou vein\u00e9 de gris. \u00a0 Pour les carrelages, les produits en b\u00e9ton, color\u00e9s ou non, et pour les produits en pierres reconstitu\u00e9es\u00a0; des variations de teinte pour un m\u00eame coloris peuvent survenir lors de diff\u00e9rente production. Des nuances de teinte s\u2019att\u00e9nuent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale avec le temps. Toutefois, nous recommandons lors de la pose de toujours m\u00e9langer les \u00e9l\u00e9ments provenants des diff\u00e9rents lots, paquets ou palettes livr\u00e9es, m\u00eame pour les produits gris. En aucun cas, nous ne pourrions \u00eatre tenus pour responsable de ces variations de teintes. \u00a0 EMBALLAGES Si la marchandise est livr\u00e9e sur palettes ou sous emballages consign\u00e9s, le montant de la consigne est port\u00e9 sur facture et payable en m\u00eame temps que la marchandise. Le remboursement de cette consignation n\u2019est exigible qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de ces palettes \u00e0 notre marque en bon \u00e9tat au lieu de d\u00e9part. Les palettes retourn\u00e9es hors usage ne sont pas reprises, d\u2019autre part la consignation n\u2019en conf\u00e8re en aucun cas de la propri\u00e9t\u00e9. \u00a0 RETOURS Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans l\u2019accord pr\u00e9alable de la direction et sera minor\u00e9 de 25 % de sa valeur d\u2019achat. D\u00c9LAI Si aucun d\u00e9lai n\u2019est fix\u00e9 \u00e0 la commande, la mise \u00e0 disposition, d\u00e9part carri\u00e8re, usine ou d\u00e9p\u00f4t, aura lieu suivant les possibilit\u00e9s de fabrication. Les d\u00e9lais de mise \u00e0 disposition ou de livraison ne sont pas donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, sauf convention expresse entre les parties. Lorsque les commandes sont ex\u00e9cut\u00e9es sur sp\u00e9cifications, plans, dessins de l\u2019acheteur, les d\u00e9lais ne courent qu\u2019\u00e0 dater du jour de r\u00e9ception de la totalit\u00e9 des documents. Tout regard apport\u00e9 dans l\u2019envoi de ces documents justifiera un retard \u00e9gal pour les livraisons. Des p\u00e9nalit\u00e9s pour retard de livraison ne peuvent \u00eatre exig\u00e9es que s\u2019il existe une convention \u00e9crite et accept\u00e9e par les parties. Elles ne pourront \u00eatre appliqu\u00e9es que si le retard provient du fait du vendeur et s\u2019il a caus\u00e9 un pr\u00e9judice r\u00e9el et constat\u00e9 contradictoirement. M\u00eame dans ce cas sp\u00e9cial, le vendeur est d\u00e9gag\u00e9 de plein droit de toute sanction ou p\u00e9nalit\u00e9 pour retard\u00a0: 1\u00b0) dans le cas o\u00f9 les conditions de paiement pr\u00e9vues \u00e0 la commande n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es par l\u2019acheteur\u00a0; 2\u00b0) dans le cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements tel que\u00a0: lock-out, gr\u00e8ves, \u00e9pid\u00e9mies, guerre, r\u00e9quisition, incendie, intemp\u00e9ries, inondations, interdiction ou retard de transport, ou toute autre cause amenant un ch\u00f4mage total ou partiel pour le vendeur ou ses fournisseurs, modifications l\u00e9gales de l\u2019horaire de travail, ou enfin, tous autres faits ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9 et qui auront \u00e9t\u00e9 effectivement port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019acheteur d\u00e8s survenance. \u00a0 PAIEMENT Sauf stipulations particuli\u00e8res, les conditions de paiement s\u2019entendent\u00a0: &#8211; un acompte de 50 % \u00e0 la commande\u00a0; &#8211; le solde par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement, net et sans escompte. De convention expresse, en cas de retard de paiement aux dates fix\u00e9es, les sommes dues<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-10216","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.4 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>CGV - Eberhart | Pierres naturelles<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - Eberhart | Pierres naturelles\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CGV CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\u00a0de la F\u00c9D\u00c9RATION FRAN\u00c7AISE de la PIERRE et du MARBRE ADOPT\u00c9ES LE 18 F\u00c9VRIER 1981 \u00a0 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente annulent et remplacent celles du Syndicat National des Ma\u00eetres Carriers de France adopt\u00e9es le 16 mars 1961 et celles de la F\u00e9d\u00e9ration Marbri\u00e8re de France extraites des d\u00e9lib\u00e9rations des 12 mai 1930 et 23 juin 1952. Nos rapports commerciaux sont r\u00e9gis par les usages professionnels et conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente communes \u00e0 l\u2019industrie de la Pierre et du Marbre. L\u2019acceptation de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente implique de plein droit la non application de toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat ou de vente, sauf accord expr\u00e8s par \u00e9crit et accept\u00e9 par les parties. \u00a0 PRIX Nos prix et tarifs s\u2019entendent hors taxes, d\u00e9part carri\u00e8re, usine ou d\u00e9p\u00f4t. Ils ne comprennent ni remise, ni rabais et sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sauf stipulation contraire. Ils sont \u00e9tablis aux conditions \u00e9conomiques, sociales et fiscales en vigueur \u00e0 la date de leur remise et sont r\u00e9visables. Le prix \u00e0 payer sera celui au cours du jour de la livraison suivant les conditions qui auront \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es lors de la confirmation de commande. Les offres de prix sont valables pendant 30 jours, \u00e0 compter de la date de leur formulation. Pour une ou des livraisons dont le d\u00e9lai, \u00e0 la demande du client, d\u00e9passerait trois mois, nous nous r\u00e9serverons la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer une formule de r\u00e9vision de prix bas\u00e9e notamment sur l\u2019index BT. 14 telle que \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (BT.14) P-PO\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 _______ \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (BT. 14o) dans laquelle\u00a0: Po\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211; Prix initial du march\u00e9, hors T.V.A. P\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211; Prix r\u00e9vis\u00e9, hors T.V.A. BT. 14\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211; Valeur de l\u2019index b\u00e2timent, rev\u00eatement en placage de pierres naturelles sci\u00e9es et produits assimil\u00e9s. \u00a0 COMMANDE Les offres t\u00e9l\u00e9graphiques ou t\u00e9l\u00e9phoniques ainsi que les commandes ne sont d\u00e9finitives qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite et sign\u00e9e de personnes autoris\u00e9es par l\u2019acheteur d\u2019une part, et de nous-m\u00eames d\u2019autre part. Les commandes sont ex\u00e9cut\u00e9es d\u2019apr\u00e8s les sp\u00e9cifications, plans et dessins fournis sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur. Dans le cas o\u00f9 le fournisseur est charg\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution des plans, ceux-ci doivent \u00eatre accept\u00e9s par l\u2019acheteur. Compte tenu des exigences de fabrication, les tol\u00e9rances d\u2019usage seront conformes \u00e0 celles des normes fran\u00e7aises en vigueur, notamment en ce qui concerne les \u00e9paisseurs, longueurs et largeurs. Les pierres et marbres peuvent \u00eatre mastiqu\u00e9s et agraf\u00e9s suivant les r\u00e8gles de l\u2019art. \u00a0 \u00c9CHANTILLON Le marbre, les pierres marbri\u00e8res et pierres de taille et toutes autres roches \u00e9tant des mat\u00e9riaux naturels, certaines particularit\u00e9s telles que trous de vers, veines cristallines, flammes, verriers, g\u00e9odes, coquilles, n\u0153uds, les taches appel\u00e9es couramment crapaud, strates, points de rouille, diff\u00e9rence de nuance, etc, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9faut et faire l\u2019objet de refus ou donner lieu \u00e0 une r\u00e9duction de prix. L\u2019\u00e9chantillon d\u00e9finit la pierre marbri\u00e8re, le marbre ou tout autre roche naturelle quant \u00e0 la provenance, au type, \u00e0 la tonalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\u00a0; il n\u2019implique aucune identit\u00e9 de couleur, dessin et veinage entre l\u2019\u00e9chantillon et la fourniture. Tout marbre, pierre marbri\u00e8re ou onyx, est travaill\u00e9 et consolid\u00e9 selon les r\u00e8gles de l\u2019art avec les masticages, doublures, agrafes que sa nature et conformation exigent. Marbres blancs\u00a0: le marbre, ordinairement qualifi\u00e9 blanc, est mouchet\u00e9, nuag\u00e9 ou vein\u00e9 de gris. \u00a0 Pour les carrelages, les produits en b\u00e9ton, color\u00e9s ou non, et pour les produits en pierres reconstitu\u00e9es\u00a0; des variations de teinte pour un m\u00eame coloris peuvent survenir lors de diff\u00e9rente production. Des nuances de teinte s\u2019att\u00e9nuent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale avec le temps. Toutefois, nous recommandons lors de la pose de toujours m\u00e9langer les \u00e9l\u00e9ments provenants des diff\u00e9rents lots, paquets ou palettes livr\u00e9es, m\u00eame pour les produits gris. En aucun cas, nous ne pourrions \u00eatre tenus pour responsable de ces variations de teintes. \u00a0 EMBALLAGES Si la marchandise est livr\u00e9e sur palettes ou sous emballages consign\u00e9s, le montant de la consigne est port\u00e9 sur facture et payable en m\u00eame temps que la marchandise. Le remboursement de cette consignation n\u2019est exigible qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de ces palettes \u00e0 notre marque en bon \u00e9tat au lieu de d\u00e9part. Les palettes retourn\u00e9es hors usage ne sont pas reprises, d\u2019autre part la consignation n\u2019en conf\u00e8re en aucun cas de la propri\u00e9t\u00e9. \u00a0 RETOURS Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans l\u2019accord pr\u00e9alable de la direction et sera minor\u00e9 de 25 % de sa valeur d\u2019achat. D\u00c9LAI Si aucun d\u00e9lai n\u2019est fix\u00e9 \u00e0 la commande, la mise \u00e0 disposition, d\u00e9part carri\u00e8re, usine ou d\u00e9p\u00f4t, aura lieu suivant les possibilit\u00e9s de fabrication. Les d\u00e9lais de mise \u00e0 disposition ou de livraison ne sont pas donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, sauf convention expresse entre les parties. Lorsque les commandes sont ex\u00e9cut\u00e9es sur sp\u00e9cifications, plans, dessins de l\u2019acheteur, les d\u00e9lais ne courent qu\u2019\u00e0 dater du jour de r\u00e9ception de la totalit\u00e9 des documents. Tout regard apport\u00e9 dans l\u2019envoi de ces documents justifiera un retard \u00e9gal pour les livraisons. Des p\u00e9nalit\u00e9s pour retard de livraison ne peuvent \u00eatre exig\u00e9es que s\u2019il existe une convention \u00e9crite et accept\u00e9e par les parties. Elles ne pourront \u00eatre appliqu\u00e9es que si le retard provient du fait du vendeur et s\u2019il a caus\u00e9 un pr\u00e9judice r\u00e9el et constat\u00e9 contradictoirement. M\u00eame dans ce cas sp\u00e9cial, le vendeur est d\u00e9gag\u00e9 de plein droit de toute sanction ou p\u00e9nalit\u00e9 pour retard\u00a0: 1\u00b0) dans le cas o\u00f9 les conditions de paiement pr\u00e9vues \u00e0 la commande n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es par l\u2019acheteur\u00a0; 2\u00b0) dans le cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements tel que\u00a0: lock-out, gr\u00e8ves, \u00e9pid\u00e9mies, guerre, r\u00e9quisition, incendie, intemp\u00e9ries, inondations, interdiction ou retard de transport, ou toute autre cause amenant un ch\u00f4mage total ou partiel pour le vendeur ou ses fournisseurs, modifications l\u00e9gales de l\u2019horaire de travail, ou enfin, tous autres faits ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9 et qui auront \u00e9t\u00e9 effectivement port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019acheteur d\u00e8s survenance. \u00a0 PAIEMENT Sauf stipulations particuli\u00e8res, les conditions de paiement s\u2019entendent\u00a0: &#8211; un acompte de 50 % \u00e0 la commande\u00a0; &#8211; le solde par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement, net et sans escompte. De convention expresse, en cas de retard de paiement aux dates fix\u00e9es, les sommes dues\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Eberhart | Pierres naturelles\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-11-20T08:25:18+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/cgv\/\",\"url\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/cgv\/\",\"name\":\"CGV - Eberhart | Pierres naturelles\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-10-16T13:08:33+00:00\",\"dateModified\":\"2025-11-20T08:25:18+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/cgv\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/cgv\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/cgv\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CGV\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/#website\",\"url\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/\",\"name\":\"Eberhart | Pierres naturelles\",\"description\":\"Votre fournisseur de pierres naturelles\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/#organization\",\"name\":\"Eberhart | Pierres naturelles\",\"url\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/eberhart-stone-group-2-scaled.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/eberhart-stone-group-2-scaled.png\",\"width\":2560,\"height\":1440,\"caption\":\"Eberhart | Pierres naturelles\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"CGV - Eberhart | Pierres naturelles","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/s2.wpeberhart.fr\/s2\/cgv\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"CGV - Eberhart | Pierres naturelles","og_description":"CGV CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\u00a0de la F\u00c9D\u00c9RATION FRAN\u00c7AISE de la PIERRE et du MARBRE ADOPT\u00c9ES LE 18 F\u00c9VRIER 1981 \u00a0 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente annulent et remplacent celles du Syndicat National des Ma\u00eetres Carriers de France adopt\u00e9es le 16 mars 1961 et celles de la F\u00e9d\u00e9ration Marbri\u00e8re de France extraites des d\u00e9lib\u00e9rations des 12 mai 1930 et 23 juin 1952. Nos rapports commerciaux sont r\u00e9gis par les usages professionnels et conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente communes \u00e0 l\u2019industrie de la Pierre et du Marbre. L\u2019acceptation de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente implique de plein droit la non application de toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat ou de vente, sauf accord expr\u00e8s par \u00e9crit et accept\u00e9 par les parties. \u00a0 PRIX Nos prix et tarifs s\u2019entendent hors taxes, d\u00e9part carri\u00e8re, usine ou d\u00e9p\u00f4t. Ils ne comprennent ni remise, ni rabais et sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sauf stipulation contraire. Ils sont \u00e9tablis aux conditions \u00e9conomiques, sociales et fiscales en vigueur \u00e0 la date de leur remise et sont r\u00e9visables. Le prix \u00e0 payer sera celui au cours du jour de la livraison suivant les conditions qui auront \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es lors de la confirmation de commande. Les offres de prix sont valables pendant 30 jours, \u00e0 compter de la date de leur formulation. Pour une ou des livraisons dont le d\u00e9lai, \u00e0 la demande du client, d\u00e9passerait trois mois, nous nous r\u00e9serverons la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer une formule de r\u00e9vision de prix bas\u00e9e notamment sur l\u2019index BT. 14 telle que \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (BT.14) P-PO\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 _______ \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 (BT. 14o) dans laquelle\u00a0: Po\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 &#8211; Prix initial du march\u00e9, hors T.V.A. 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Compte tenu des exigences de fabrication, les tol\u00e9rances d\u2019usage seront conformes \u00e0 celles des normes fran\u00e7aises en vigueur, notamment en ce qui concerne les \u00e9paisseurs, longueurs et largeurs. Les pierres et marbres peuvent \u00eatre mastiqu\u00e9s et agraf\u00e9s suivant les r\u00e8gles de l\u2019art. \u00a0 \u00c9CHANTILLON Le marbre, les pierres marbri\u00e8res et pierres de taille et toutes autres roches \u00e9tant des mat\u00e9riaux naturels, certaines particularit\u00e9s telles que trous de vers, veines cristallines, flammes, verriers, g\u00e9odes, coquilles, n\u0153uds, les taches appel\u00e9es couramment crapaud, strates, points de rouille, diff\u00e9rence de nuance, etc, ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9faut et faire l\u2019objet de refus ou donner lieu \u00e0 une r\u00e9duction de prix. L\u2019\u00e9chantillon d\u00e9finit la pierre marbri\u00e8re, le marbre ou tout autre roche naturelle quant \u00e0 la provenance, au type, \u00e0 la tonalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\u00a0; il n\u2019implique aucune identit\u00e9 de couleur, dessin et veinage entre l\u2019\u00e9chantillon et la fourniture. Tout marbre, pierre marbri\u00e8re ou onyx, est travaill\u00e9 et consolid\u00e9 selon les r\u00e8gles de l\u2019art avec les masticages, doublures, agrafes que sa nature et conformation exigent. Marbres blancs\u00a0: le marbre, ordinairement qualifi\u00e9 blanc, est mouchet\u00e9, nuag\u00e9 ou vein\u00e9 de gris. \u00a0 Pour les carrelages, les produits en b\u00e9ton, color\u00e9s ou non, et pour les produits en pierres reconstitu\u00e9es\u00a0; des variations de teinte pour un m\u00eame coloris peuvent survenir lors de diff\u00e9rente production. Des nuances de teinte s\u2019att\u00e9nuent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale avec le temps. Toutefois, nous recommandons lors de la pose de toujours m\u00e9langer les \u00e9l\u00e9ments provenants des diff\u00e9rents lots, paquets ou palettes livr\u00e9es, m\u00eame pour les produits gris. En aucun cas, nous ne pourrions \u00eatre tenus pour responsable de ces variations de teintes. \u00a0 EMBALLAGES Si la marchandise est livr\u00e9e sur palettes ou sous emballages consign\u00e9s, le montant de la consigne est port\u00e9 sur facture et payable en m\u00eame temps que la marchandise. Le remboursement de cette consignation n\u2019est exigible qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de ces palettes \u00e0 notre marque en bon \u00e9tat au lieu de d\u00e9part. Les palettes retourn\u00e9es hors usage ne sont pas reprises, d\u2019autre part la consignation n\u2019en conf\u00e8re en aucun cas de la propri\u00e9t\u00e9. \u00a0 RETOURS Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans l\u2019accord pr\u00e9alable de la direction et sera minor\u00e9 de 25 % de sa valeur d\u2019achat. D\u00c9LAI Si aucun d\u00e9lai n\u2019est fix\u00e9 \u00e0 la commande, la mise \u00e0 disposition, d\u00e9part carri\u00e8re, usine ou d\u00e9p\u00f4t, aura lieu suivant les possibilit\u00e9s de fabrication. Les d\u00e9lais de mise \u00e0 disposition ou de livraison ne sont pas donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, sauf convention expresse entre les parties. Lorsque les commandes sont ex\u00e9cut\u00e9es sur sp\u00e9cifications, plans, dessins de l\u2019acheteur, les d\u00e9lais ne courent qu\u2019\u00e0 dater du jour de r\u00e9ception de la totalit\u00e9 des documents. Tout regard apport\u00e9 dans l\u2019envoi de ces documents justifiera un retard \u00e9gal pour les livraisons. Des p\u00e9nalit\u00e9s pour retard de livraison ne peuvent \u00eatre exig\u00e9es que s\u2019il existe une convention \u00e9crite et accept\u00e9e par les parties. Elles ne pourront \u00eatre appliqu\u00e9es que si le retard provient du fait du vendeur et s\u2019il a caus\u00e9 un pr\u00e9judice r\u00e9el et constat\u00e9 contradictoirement. M\u00eame dans ce cas sp\u00e9cial, le vendeur est d\u00e9gag\u00e9 de plein droit de toute sanction ou p\u00e9nalit\u00e9 pour retard\u00a0: 1\u00b0) dans le cas o\u00f9 les conditions de paiement pr\u00e9vues \u00e0 la commande n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es par l\u2019acheteur\u00a0; 2\u00b0) dans le cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements tel que\u00a0: lock-out, gr\u00e8ves, \u00e9pid\u00e9mies, guerre, r\u00e9quisition, incendie, intemp\u00e9ries, inondations, interdiction ou retard de transport, ou toute autre cause amenant un ch\u00f4mage total ou partiel pour le vendeur ou ses fournisseurs, modifications l\u00e9gales de l\u2019horaire de travail, ou enfin, tous autres faits ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9 et qui auront \u00e9t\u00e9 effectivement port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019acheteur d\u00e8s survenance. \u00a0 PAIEMENT Sauf stipulations particuli\u00e8res, les conditions de paiement s\u2019entendent\u00a0: &#8211; un acompte de 50 % \u00e0 la commande\u00a0; &#8211; le solde par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement, net et sans escompte. 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